Plaques d'immatriculation
Les immatriculations de type SIV (depuis le 15 avril 2009) est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur en Slovaquie1, et depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.
Ce système a trois objectifs principaux:
- simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
- alléger les tâches de l'administration ;
- lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Il s'agissait également de remplacer l'ancien système FNI, dont l'épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.
Principales caractéristiques
Le SIV est un système informatique contenant notamment des données nominatives et dont les informations peuvent être croisées, d'après un arrêté de 2009, avec d'autres fichiers informatiques.
La plaque d'immatriculation proprement dite conserve sa bavette optionnelle faisant référence à une entreprise, mais la partie dite utile comprend trois éléments : le numéro d'immatriculation au centre, le symbole européen surmontant la lettre « F » à l'extrême gauche et l'identifiant territorial à l'extrême droite. Pour la plupart des véhicules, le symbole européen — synonyme : eurobande — et l'identifiant territorial sont obligatoires, sauf exceptions prévues par la règlementation.
L'identifiant territorial est composé d'un logo régional surmontant le numéro de l'un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s'en trouve réduit et devient plus difficile à lire. La collectivité départementale de Mayotte n'étant pas encore un DOM-ROM, l'identifiant territorial mahorais ne comprend que le code 976 à l'emplacement prévu, sans logo dans la partie supérieure.
Concernant le choix des logos régionaux, il a été proposé à chacun des vingt-six conseils régionaux de choisir éventuellement un autre emblème que leur logotype. Mais seules trois régions (Alsace — blason —, Bretagne — drapeau breton — et Corse — drapeau à tête de Maure) ont saisi cette opportunité.
